portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année, pour la valeur "04/11/2003" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire des communes de LUTTENBACH près Munster et BREITENBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WESTHALTEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin